Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Dernière mise à jour : 23/09/2025

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par la société Malts (ci-après « le Vendeur ») sur son site internet [indiquer l'URL], auprès de toute personne physique ou morale souhaitant acheter les produits proposés (ci-après « le Client »).

 

2. Produits

 

Les produits proposés à la vente sont principalement :

 

• Bijoux

• Bijoux personnalisables
  

  
  

Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies ne sont pas contractuelles mais s'efforcent de représenter fidèlement les articles.

 

3. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

4. Commande

 

Le Client passe commande via le site internet [indiquer l'URL].

La commande est ferme et définitive dès réception du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

5. Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut s'effectuer par :

 

• Carte bancaire

• PayPal

• Apple Pay

 

 

6. Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais de livraison estimés : 3 à 5 jours ouvrés

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard dû au transporteur ou en cas de force majeure.

 

7. Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

 Toutefois, certains produits ne peuvent pas être retournés. Ces exceptions seront clairement indiquées lors de l'achat.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits en parfait état.

 

8. Responsabilité

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

 

9. Garanties légales

 

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

10. élevé

 

Les informations obtenues auprès des Clients sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

 

11. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Malts (textes, images, logos, designs, etc.) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

12. Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.